Conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Axium Assurance, éditée par la société Axium SAS. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Dernière mise à jour : 6 avril 2026
1. Objet
Les présentes CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Axium Assurance, un logiciel CRM et marketplace de leads qualifiés destiné aux courtiers en assurance exerçant en France.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.
3. Description des services
Axium Assurance propose une plateforme SaaS comprenant un CRM métier pour le courtage en assurance, une marketplace de leads et rendez-vous qualifiés, des outils de gestion de contrats, de suivi commercial et de conformité réglementaire (RGPD, ORIAS, DDA).
4. Accès et inscription
L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès non autorisé doit être signalé immédiatement.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination, aux lois et réglementations en vigueur, et aux présentes CGU. Il est interdit de reproduire, copier, vendre ou exploiter tout ou partie de la plateforme sans autorisation écrite préalable.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme (logiciel, design, textes, logos, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.
7. Responsabilité
Axium SAS met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme. Toutefois, la responsabilité d'Axium ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire du service, de perte de données due à un cas de force majeure, ou d'utilisation non conforme de la plateforme par l'utilisateur.
8. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
9. Modification des conditions
Axium se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par notification dans la plateforme ou par email. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à contact@axiumassurance.fr.